« MaSanté 2022 : un engagement collectif » est un projet du gouvernement qui vise à améliorer le système de santé français afin d’offrir aux patients une prise en charge, un traitement et un suivi plus pertinents et de meilleures qualités. Cet engagement propose de réduire les inégalités d’accès aux soins et de permettre aux professionnels de santé de mieux coopérer en développant le numérique.

Pour favoriser la coopération entre les professionnels de santé, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité et la sécurité des informations échangées entre les systèmes d’information de ces professionnels. Il est alors indispensable que ces différents systèmes s’interconnectent et que les acteurs partagent un langage commun. C’est alors qu’intervient la notion d’interopérabilité. Ce concept est d’autant plus important que l’offre en logiciel n’a cessé de croître de façon exponentielle ces dernières années.

Qu’est-ce que l’interopérabilité ?

L’interopérabilité se définit comme la capacité que possède un système à communiquer avec un autre sans adaptation particulière. Pour que l’information échangée soit comprise de tous et puisse être exploitée, les systèmes échangent conformément à des référentiels prenant en compte cinq niveaux d’interopérabilité :

Pourquoi mettre en place des systèmes interopérables ?

L’interopérabilité possède de multiples avantages.

D’une part, elle permet aux éditeurs de gagner en temps d’implémentation tout en limitant les investissements. En effet, la solution n’est développée qu’une seule fois. Ensuite, pour la mise en place chez un client, il ne s’agira que d’un simple paramétrage.

De plus, les aspects techniques étant définis dans le référentiel utilisé, la maîtrise d’ouvrage peut se concentrer sur les aspects métiers afin de répondre au mieux aux besoins de l’utilisateur final.

D’autre part, l’interopérabilité permet à chaque structure d’être indépendante dans le choix de son outil métier pérennisant ainsi ses investissements. Elle peut donc choisir l’outil qui correspond au mieux à ses attentes sans se préoccuper de la solution utilisée par ses interlocuteurs.

Par quels moyens ?

L’Agence du Numérique en Santé (ANS), anciennement ASIP santé, est un acteur incontournable de l’interopérabilité en France qui accompagne tous les acteurs de la santé dans le virage du numérique.

Elle promeut au niveau national la dématérialisation et facilite les échanges entre les systèmes et les acteurs en définissant un langage commun en termes de concepts, syntaxe et vocabulaire. L’ANS spécifie un ensemble de référentiels d’interopérabilité :

• Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) spécifie les informations à échanger entre les systèmes d’information de santé et identifie les standards et les normes les plus appropriés à utiliser pour cet échange (HL7 CDA, HL7 FHIR, DICOM, profils IHE …). Il se présente sous forme d’un corpus documentaire organisé autour de cas d’usage spécifiques (exemples de cas d’usage : Cahier de liaison avec HL7 FHIR, Compte rendu de biologie avec HL7 CDA).
• Le Modèle des Objets de Santé (MOS) est une bibliothèque d’éléments génériques qui décrit les informations traitées dans les échanges permettant ainsi aux systèmes et aux acteurs de la santé de partager un langage commun (exemples d’élément : une personne prise en charge, une entité juridique).
• Les Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) offrent des listes de codes et libellés d’éléments structurés des systèmes de santé (exemple : une liste de civilité, une liste d’équipements).

Aspects fonctionnels

L’ANS analyse les besoins d’interopérabilité des métiers en échangeant avec les acteurs concernés. Ces besoins sont ensuite formalisés via la rédaction d’une spécification fonctionnelle. Celle-ci est centrée sur un cas d’usage précis, elle s’intéresse au terrain et ne traite pas de la solution technique.

En effet, la spécification fonctionnelle pose le cadre juridique et le contexte en vue d’élaborer le processus métier. Ce dernier identifie les acteurs concernés ainsi que leurs divers échanges. Les informations nécessaires à partager sont ensuite décrites sémantiquement et syntaxiquement en réutilisant les objets de santé du MOS et les nomenclatures du NOS. Les spécifications fonctionnelles sont une source d’enrichissement du MOS qui évolue au fil des besoins.

Aspects techniques

Une fois les flux fonctionnels établis, l’ANS étudie l’existant en évaluant les normes et standards internationaux susceptibles de couvrir le cas d’usage. Ensuite, le plus pertinent est sélectionné afin d’établir la spécification technique.

Celle-ci contraint l’implémentation de la norme ou du standard choisi dans le contexte précisé dans la spécification fonctionnelle en :

• Retenant les éléments utiles pour le cas d’usage,
• Contraignant la cardinalité des éléments de façon plus stricte que la norme ou le standard sélectionné,
• Précisant les nomenclatures utilisées (liste de codes/libellés).

Les référentiels d’interopérabilité ANS couvrent aujourd’hui de nombreux besoins du domaine sanitaire à travers divers cas d’usage tels que vaccination, fiches patient à risque en cardiologie… Afin de répondre au mieux à la stratégie « Ma Santé 2022 », l’ANS souhaite élargir le périmètre de ses référentiels en y intégrant davantage le domaine médico-social avec par exemple le développement d’un cas d’usage pour le Système d’Information des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (SI-MDPH).

De plus, une étude visant à intégrer dans le CI-SIS un cas d’usage propre au médico-social est actuellement en cours. Il s’agit d’une démarche de standardisation des échanges d’informations nommée ESPPADOM, Echanges informatiques pour les Services aux Personnes en Perte d’Autonomie au DOMicile. Le cadre est celui de la mise en œuvre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou plus généralement de l’aide sociale.

L’engagement de KEREVAL :

Dans le cadre de son activité de conseil en interopérabilité, Kereval accompagne l’ANS dans l’évolution de ces référentiels nationaux en l’assistant dans la rédaction des documentations fonctionnelles et techniques du CI-SIS et dans la mise à jour des référentiels MOS et NOS.

Kereval travaille également auprès de l’ANS et de la CNSA pour l’intégration au CI-SIS des cas d’usage du domaine médico-social avec les travaux sur ESPPADOM et sur le SI-MDPH.